Qui peut être apprenti ?
L’apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans au moment de la signature du contrat (15 ans s’il a accompli sa classe de 3ème) sauf dans les cas suivants :
- aucune limite d’âge si la personne est reconnue travailleur handicapé, si elle porte un projet de création ou reprise d’entreprise subordonné à l’obtention du diplôme ou titre, ou, enfin, si le contrat « remplace » le CDI dans l’entreprise pendant la durée de la formation.
- 30 ans au plus si le contrat fait suite dans l’année à un précédent contrat d’apprentissage de niveau inférieur, à une rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti.
L’apprenti a un statut de salarié à part entière, avec des droits et obligations (salaire, couverture sociale, congés payés, retraite).
Il n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel de l’entreprise (sauf pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles).
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La durée de la formation en centre représente un minimum de 420h/an :
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La durée du travail de l’apprenti est soumise aux règles applicables dans l’entreprise. Toutefois, s’il a moins de 18 ans, il ne peut pas travailler plus de 8h/jour ni plus que la durée hebdomadaire prévue par la convention collective (en général 35h/semaine). Des dérogations liées aux spécificités du métier peuvent autoriser le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches. |
Rémunération de l'apprenti