ACTUALITÉS en bref...

élections 03/03/05 "Artisans, voter UPA c est voter pour vous !". En choisissant ce slogan, l UPA a voulu signifier avec la plus grande simplicité que les élus de l UPA sont des artisans qui se mettent au service des artisans. Au-delà figure l idée que les listes UPA représentent les intérêts exclusifs des entreprises artisanales, à la différence d autres listes dont la représentativité sur le champ de l artisanat n est pas avérée et dont l objectif inavoué est la sauvegarde des intérêts des grandes entreprises. Par respect des électeurs et pour conforter l esprit d union et d indépendance qui fonde le syndicalisme artisanal, l UPA a fait en sorte que les listes qu elle présente à ces élections, soient exclusivement composées de candidats proposés par la CAPEB, la CNAMS et la CGAD. Il en résulte un processus de labellisation qui a abouti au bilan qui suit : sur 96 Chambres de métiers et de l artisanat (hors DOM et Alsace-Moselle), l UPA présente 74 listes complètes au scrutin du 9 mars. Détentrice aujourd hui de plus de 80% des sièges de Chambres de métiers et de l artisanat, l UPA part en position de leader incontesté. Pourtant, pour la première fois la CGPME a lancé un mot d ordre au niveau national pour inciter ses structures locales à présenter des listes de candidats. La FFB constitue le bras armé de cette offensive commune du Medef et de la CGPME en vue d investir les Chambres de métiers et de l artisanat. Le taux de participation à ces élections est traditionnellement faible (27% en 1999). Pour y remédier, l UPA a mobilisé très tôt les UPA départementales afin qu elles soient en mesure d interpeller les artisans sur l importance de ce scrutin. De plus, du matériel électoral (affiches et circulaires) et des outils de communication ("Brève" spéciale, autocollants, video) ont été mis à la disposition des listes de candidats.

CGPME non représentatif !

07/03/2005 Dans le cadre de la préparation des élections aux Chambres de métiers et de l artisanat, le ministère des PME, du Commerce, de l Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation a pris un arrêté le 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l artisanat. L UPA a été surprise que cet arrêté cite la CGPME parmi les organisations représentatives alors que ses organisations affiliées, dans leur immense majorité, ne comptent pas d artisans parmi leurs adhérents. En conséquence, l UPA se devait d engager une action en justice contestant cette représentativité. Le Conseil d Etat dans un arrêt du 9 février 2005 a annulé l arrêté du ministre, "en tant qu il mentionne la CGPME comme organisation représentative de l artisanat et des métiers". Ainsi, le droit prend acte de la réalité des choses et la reconnaissance de l UPA en tant qu organisation interprofessionnelle représentative de l artisanat, s en trouve confortée. A une semaine du début des élections aux Chambres de métiers et de l artisanat, ce constat est de nature à clarifier le choix des électeurs et à mobiliser les artisans qui défendent un artisanat indépendant en faveur des listes présentées par l UPA.

taxe professionnelle

07/03/2005 L UPA qui a soutenu en 1998 la mesure de suppression de la part salariale dans le calcul de la taxe professionnelle et qui ne souhaitait pas de réforme dans ce domaine, est aujourd hui amenée à émettre de très fortes réserves concernant le rapport Fouquet. En effet, le rapport plaide assez largement en faveur d une prise en compte de la valeur ajoutée dans le calcul de la taxe professionnelle. Pour les entreprises dont l essentiel de la création de richesse provient de la main d oeuvre, cela se traduirait par une nouvelle taxation de la masse salariale et donc par un effet néfaste sur l emploi. Autrement dit cette solution serait celle du retour en arrière ; elle conduirait à réduire les prélèvements sur les investissements et à accroître à l inverse la contribution des entreprises de main d œuvre que sont en particulier les entreprises artisanales. Ces dernières contribuent déjà de plus en plus lourdement au financement de notre protection sociale et risquent de ne pas supporter une nouvelle augmentation du coût du travail. C est pourquoi la réforme de la taxe professionnelle ne peut être étudiée indépendamment des autres prélèvements qui pèsent sur les entreprises. L UPA demande donc au gouvernement d examiner ce rapport avec la plus grande prudence et d en écarter par avance toute mesure qui aurait pour effet de remettre en cause la politique de réduction du coût du travail engagée depuis plusieurs années.