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Suivant >>Publié le : 02/12/24
Attestation d'information qualification
CERFA 11676*05 / Déclaration de création d'une entreprise
CERFA 11771*02 / Intercalaire - suite de l'imprimé
CERFA 14215*02 / PEIRL Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL)
CERFA 11680*02 / Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée
CERFA 11772*02 / Intercalaire - suite de l'imprimé M0
CERFA 13959*03 / Déclaration de création d'une société ou autre personne morale
CERFA 14068*01 / Intercalaire - suite de l'imprimé M0
CERFA 11686*03 / TNS Intercalaire Personne relevant du régime des travailleurs non salariés
EIRL / Modèle type de déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle
EIRL / Modèle type d'accord du conjoint à l'affectation par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée d'un bien commun à son activité professionnelle
EIRL / Modèle type d'accord du coïndivisaire à l'affectation par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée d'un bien indivis à son activité professionnelle
CERFA 13821*02 / P0 Micro entrepreneur / Déclaration de début d'activité
CERFA 14105*01 / Intercalaire spécifique aux activités artisanales / Micro-Entrepreneur et Personne Physique
CERFA 14214*02 / Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
CERFA 14022*02 / Déclaration prélable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
Pièces à fournir pour la carte ambulant
Autorisation d'utilisation de local
Déclaration du conjoint
Déclaration de non condamnation
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